Législation sur les drones
Vols de drones conformes à la nouvelle législation
En tant qu’aéronefs, les drones sont soumis à la législation portant sur la navigation aérienne. La législation régissant l’utilisation des drones diffère d’un pays à l’autre.
La législation sur les drones en Belgique
En Belgique un nouvel arrêté royal concernant l’utilisation des drones a été promulgué en avril 2016.
Les drones ne peuvent voler que la journée en Belgique. En outre, ils doivent toujours rester visibles (visual line of sight). Chaque drone (RPAS) doit en outre disposer des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation RPAS
- Certificat de navigabilité RPAS
- Manuel de vol opérationnel homologué (analyse des risques, préparatifs,…)
L’Arrêté Royal établit une distinction entre trois classes en fonction du risque, de l’appareil utilisé et de l’altitude de vol. Un brevet de pilote est exigé pour certaines classes.
| Description/classe | Classe récréative | Classe 2 | Classe 1 ou 1a |
| Risque | Très faible | Faible |
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| RPAS masse max. au décollage | 1 kg | 5 kg | 150 kg |
| Altitude de vol max. | 10 m | 45 m | 91 m |
| Terrain | Terrain privé |
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Partout en Belgique, moyennant autorisation du DGTA |
| Licence pilote | Pas nécessaire | Pilote licencié classe 2 | Pilote licencié classe 1a |
Pour obtenir un brevet de pilote dans la classe 1a, il faut remplir les conditions suivantes :
- Au moins 18 ans
- Formation théorique + examen théorique réussi
- Cours pratiques + examen pratique réussi
